Si le produit de la taxe foncière a progressé ces dernières années, c’est surtout le fait des revalorisations des valeurs locatives successives, bien plus que de la « hausse légère »  des taux. C’est ce que conclut la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin d’information statistique (Bis) sur la taxe foncière, aussi bien sur les propriétés bâties (TFPB) que non bâties (TFPNB).

Elle constate que si le produit de la TFPB alloué aux communes a doublé entre 2018 et 2025, (de 17 milliards d’euros à plus de 40 milliards d’euros), c’est surtout sous l’effet du transfert de la part départementale en 2021 et de l’augmentation des bases assujetties à cette taxe. Son produit représente donc désormais 90 % des recettes de fiscalité directe locale des communes et 40 % de leurs recettes de fonctionnement.

Des taux en « légère hausse »  depuis 2021

Si les taux moyens de foncier bâti pratiqués par les communes se révèlent « relativement stables »  depuis 2018 (une fois corrigés de la hausse liée au transfert de la part départementale en 2021), ils s’avèrent en « hausse légère »  depuis 2021, et, ce, « quelle que soit la taille de la commune ». Le taux de foncier bâti corrigé est ainsi passé de 18,2 % en 2021 à 19,8 % en 2025 (de 35,6 à 37,2 % sans correction). Il était de 19,4 % en 2018.

Les auteurs de l’étude notent, au passage, que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est en partie en cause à partir de 2020 puisqu’elle a « globalement entraîné une légère hausse »  des taux moyens des communes sur la TFPB. À ce titre, les communes ayant le plus réévalué leurs taux depuis 2021 sont « généralement des communes aux habitants plus aisés », qui « ont conjointement réajusté leurs taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou sur les logements vacants ».

Ils observent, toutefois, « quelques disparités »  concernant ces taux de foncier bâti et constatent que « les communes les moins peuplées ont procédé à de faibles augmentations de taux chaque année, tandis que les plus grandes ne les ont augmentés que trois fois ». Ces dernières années, près d'un tiers des communes ont ainsi augmenté davantage que la moyenne leur taux « une seule fois », et plus de la moitié d’entre elles I'ont augmenté « moins d’une année sur deux ».

Finalement, « seulement 1,8 % des communes l‘ont augmenté tous les ans », selon les auteurs de l’étude qui notent que, « en termes de population impactée, 2 millions de personnes ont ainsi connu une hausse systématique des taux de TFPB sur la période, alors que 26 millions n’en ont connue qu’une seule ».

Revalorisations des valeurs locatives 

Outre la réforme de la fiscalité locale, « l’évolution du produit de la TFPB depuis 2018 est principalement due à un effet base lié aux revalorisations des valeurs locatives indexées sur l’inflation, tandis que l'effet taux reste limité à l’échelle nationale », expliquent les auteurs de l’étude.

Ainsi, depuis 2019, « I’effet base est nettement plus important que l’effet taux », à l’exception de l’année 2021 qui a connu la « réduction de la valeur locative des établissements industriels ». 

Pour les communes, le produit de la TFPB a ainsi affiché « une croissance cumulative de 26,3 % sur six ans, portée par la réévaluation des bases et une légère hausse des taux ». Le produit du foncier non bâti pour les communes a lui évolué « plus modérément », bien que principalement porté aussi par l’effet des revalorisations des valeurs locatives. Et si la TFPNB a progressé de 20,6 % jusqu'en 2024, on peut noter qu’elle a connu « une contraction en 2025, pour la première fois depuis 2020 ».

Du côté des EPCI, le scénario est relativement similaire. Le foncier bâti y a progressé de 44 % entre 2018 et 2025, passant de 1,77 à 2,65 milliards d’euros. « Cette hausse est principalement liée à l’augmentation des bases (+ 29 %), tandis que le taux moyen appliqué est resté stable, autour de 3 % », expliquent les auteurs de l’étude qui observent que, « comme au niveau communal, I’année 2025 marque un ralentissement »  de la progression du foncier non bâti du fait d’un « effet base fortement négatif ».

Les communes plus peuplées mobilisent leur pouvoir de taux

Globalement, la DGCL remarque que les taux de foncier bâti sont généralement plus élevés dans les communes peuplées et dans celles où les revenus des habitants sont modestes. En revanche, ils décroissent en s’éloignant des villes-centres.  

« L’analyse du taux de TFPB par taille de communes révèle en moyenne que, plus les communes sont peuplées, plus le taux moyen de TFPB est élevé, exception faite des communes de 50 000 à 100 000 habitants. Ainsi, les communes de plus de 100 000 habitants présentent un taux moyen de TFPB de 25 %, contre moins de 12 % dans les communes de moins de 200 habitants », relève la Direction générale des collectivités locales, qui en conclut que les villes les plus peuplées « mobilisent donc davantage »  leur pouvoir de taux.

En parallèle, les taux semblent baisser à mesure que l’on s’éloigne des villes-centres. Ainsi, « les communes les plus proches des pôles urbains […] affichent un taux moyen supérieur de près de six points à celui des communes situées hors des aires d'attraction des villes », constatent les auteurs de la note, qui confirment que, « de manière plus générale, plus la commune est éloignée d’un pôle urbain, plus son taux est bas ».

Communes modestes : des taux plus élevés, mais pas le produit

Enfin, le levier des taux est aussi davantage utilisé par les communes dont les habitants ont des revenus modestes. Dans ce cadre, « les 10 % des communes avec le revenu fiscal de référence (RFR) le plus élevé affichent un taux moyen de TFPB de 16,7 %, contre 25,7 % pour les 10 % des communes au RFR le moins élevé ». 

« Ce constat s'observe sur toutes les tranches de taux étudiées : parmi le décile de communes au taux de TFPB le plus élevé, les 10 % des communes au plus haut revenu par foyer fiscal présentent effectivement un taux moyen de TFPB plus faible que les 10 % des communes avec le plus faible revenu par foyer fiscal », indique la DGCL.

Conséquence logique : « Dans les communes où les habitants disposent des plus faibles revenus, le pouvoir de taux apparaît comme un levier davantage mobilisé que dans les communes à hauts revenus pour sécuriser les finances communales. » 

Malgré cela, « les disparités de base, et notamment de valeur locative des propriétés assujetties, engendrent des produits de TFPB plus importants pour les communes dont les habitants ont des revenus élevés ». « En 2025, plus le niveau de revenu par foyer est élevé, plus la part du produit de la TFPB dans celui de la fiscalité directe locale est important. Elle passe de 77 % pour les communes du premier décile à plus de 87 % pour celles du dernier décile », expliquent les auteurs de l’étude.

Le foncier bâti représente 40 % des recettes des communes

Après la suppression de la part départementale de la TFPB en 2021, le transfert de l’intégralité du produit départemental aux communes a « mécaniquement »  rehaussé les taux de TFPB appliqués par ces dernières. Le taux moyen est ainsi passé de 20 % en 2020 à 36 % en 2021 tandis que le produit de la TFPB affecté aux communes a quasiment doublé. Il est désormais plus de deux fois plus élevé par rapport à 2018.

Pour les communes, le produit de cette taxe représente désormais 40,7 % de leurs recettes de fonctionnement. Pour les EPCI, la « dépendance »  à la taxe sur le foncier bâti est moindre puisque son poids dans leurs recettes de fiscalité locale (hors fractions de TVA) s’élève à 12 %, et sa part dans leurs recettes de fonctionnement n’atteint que 7,5 %.

En comparaison, expliquent les auteurs de l’étude, la taxe sur le foncier non bâti « ne représente qu'un peu plus de 2 % du produit de la fiscalité directe alloué aux communes ». Pour les EPCI à fiscalité propre, son poids dans le produit de fiscalité directe locale est également limité à 1,25 %.

Consulter l’étude.

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